Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à la souscription d'un abonnement payant au service EquityPulse, édité par Grégory Heine (numéro d'entreprise BCE 0664.613.514), Rue de Hesbaye 6, boîte 4, 4357 Donceel, Belgique — ci-après « le Vendeur ». Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.
À la date de publication, EquityPulse propose les offres suivantes. Les « recherches » désignent les analyses détaillées d'actions, d'ETF et de cryptomonnaies lancées par l'utilisateur.
| Offre | Prix (TVA 21% incluse) | Conditions |
|---|---|---|
| Sans inscription | 0 € | 3 recherches par période de 30 jours ; scores, zone à surveiller et consensus partiellement masqués |
| Compte gratuit | 0 € | 5 recherches par période de 30 jours ; watchlist et portefeuille jusqu'à 12 lignes, 2 alertes de score, 5 investisseurs (13F) ; e-book « Introduction aux investissements financiers » offert |
| Premium mensuel | 8,99 € / mois | Recherches illimitées, scores et analyses détaillées visibles, watchlist, portefeuille, alertes et investisseurs illimités ; sans engagement |
| Premium annuel | 95,99 € / an | Mêmes avantages que le mensuel, soit l'équivalent de 2 mois offerts ; e-book « Le DCA et les stratégies d'investissement » offert |
Prix indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge à 21% incluse), numéro de TVA BE 0664.613.514. Le détail à jour des fonctionnalités de chaque offre figure dans le tableau « Tarifs » du site. Les tarifs peuvent être modifiés ; toute modification est sans effet sur un abonnement en cours jusqu'à son renouvellement.
Les nouveaux abonnements Premium bénéficient d'une période d'essai gratuite de 14 jours. Aucun montant n'est prélevé pendant l'essai, qui peut être résilié à tout moment, y compris le premier jour, sans frais. Sauf résiliation avant la fin de la période d'essai, l'abonnement choisi (mensuel ou annuel) démarre automatiquement à son issue et le premier paiement est alors prélevé. La date de fin d'essai ou de prochain renouvellement est consultable à tout moment dans l'espace « Profil ».
EquityPulse propose également à la vente des e-books au format PDF, sous forme de paiement unique indépendant de tout abonnement. À la date de publication :
| E-book | Prix (TVA incluse) | Accès offert |
|---|---|---|
| Introduction aux investissements financiers | 5 € | Offert avec un compte gratuit ou Premium |
| Le DCA et les stratégies d'investissement | 15 € | Offert avec l'abonnement Premium annuel |
| Investir facilement grâce aux ETF | 15 € | — |
| Décryptage Crypto — comment investir | 15 € | — |
| Pack complet (les 4 e-books) | 29 € | — |
Les tarifs en vigueur au moment de l'achat sont ceux affichés dans la section « Apprendre » du site.
Livraison : après paiement via Stripe, un lien de téléchargement est envoyé par email à l'adresse renseignée par l'acheteur (ou associée à son compte).
Renonciation au droit de rétractation : les e-books constituent un contenu numérique fourni sur support immatériel, dont la mise à disposition commence immédiatement après le paiement, à la demande expresse de l'acheteur. Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, l'acheteur reconnaît, en validant son achat, renoncer expressément à son droit de rétractation dès le téléchargement du contenu.
Absence de remboursement : compte tenu de la nature immatérielle et immédiatement accessible du contenu, aucun remboursement n'est accordé après l'achat d'un e-book, sauf non-conformité avérée du fichier livré (fichier corrompu ou absent), à signaler dans un délai de 14 jours à l'adresse de contact ci-dessous.
Licence d'usage personnel : l'achat d'un e-book confère à l'acheteur un droit d'usage strictement personnel et non exclusif. Il est interdit, sans autorisation écrite préalable, de revendre, prêter, céder, partager ou redistribuer à titre gratuit ou onéreux tout ou partie du fichier ou de son contenu, y compris via des plateformes de partage, réseaux sociaux ou messageries. Toute reproduction, tout partage ou toute revente non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via notre prestataire Stripe. EquityPulse ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la souscription, puis à chaque échéance de renouvellement.
L'abonnement mensuel ou annuel est reconduit tacitement à chaque échéance pour une durée identique, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement. La résiliation s'effectue en ligne, depuis l'espace « Profil » ou via le lien « Annuler mon abonnement » en bas de chaque page du site. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée (ou de la période d'essai) : l'accès Premium reste actif jusqu'à cette date, et aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.
Conformément au droit de la consommation, l'utilisateur consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours pour un service à distance. Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique et d'un service dont l'exécution commence dès la souscription, l'utilisateur qui demande expressément l'accès immédiat au Service reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le début de l'exécution, conformément à la réglementation applicable.
L'abonnement donne accès à des outils d'analyse automatisée et d'information, non à un service de conseil en investissement (voir les CGU). Aucune garantie de performance, de gain ou de résultat financier n'est associée à l'abonnement.
Une confirmation de paiement / facture est envoyée par email à l'adresse associée au compte après chaque paiement.
Pour toute réclamation relative à un abonnement ou un paiement : heinegregory@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir à un service de médiation de la consommation compétent en Belgique.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.