Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à la souscription d'un abonnement payant au service EquityPulse, édité par Grégory Heine (numéro d'entreprise BCE 0664.613.514), Rue de Hesbaye 6, boîte 4, 4357 Donceel, Belgique — ci-après « le Vendeur ». Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.
À la date de publication, EquityPulse propose les offres suivantes :
| Offre | Prix (TVA 21% incluse) | Conditions |
|---|---|---|
| Gratuit | 0 € | Fonctionnalités de base |
| Mensuel | 8,99 € / mois | Accès complet, sans engagement |
| Annuel | 95,99 € / an | Accès complet — équivalent à 2 mois offerts |
Prix indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge à 21% incluse), numéro de TVA BE 0664.613.514. Les tarifs peuvent être modifiés ; toute modification est sans effet sur un abonnement en cours jusqu'à son renouvellement.
EquityPulse propose également à la vente des e-books au format PDF, sous forme de paiement unique indépendant de tout abonnement. Les conditions d'accès et tarifs en vigueur sont affichés sur la page Apprendre du site.
Livraison : après paiement via Stripe, un lien de téléchargement est envoyé par email à l'adresse renseignée par l'acheteur (ou associée à son compte).
Renonciation au droit de rétractation : les e-books constituent un contenu numérique fourni sur support immatériel, dont la mise à disposition commence immédiatement après le paiement, à la demande expresse de l'acheteur. Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, l'acheteur reconnaît, en validant son achat, renoncer expressément à son droit de rétractation dès le téléchargement du contenu.
Absence de remboursement : compte tenu de la nature immatérielle et immédiatement accessible du contenu, aucun remboursement n'est accordé après l'achat d'un e-book, sauf non-conformité avérée du fichier livré (fichier corrompu ou absent), à signaler dans un délai de 14 jours à l'adresse de contact ci-dessous.
Licence d'usage personnel : l'achat d'un e-book confère à l'acheteur un droit d'usage strictement personnel et non exclusif. Il est interdit, sans autorisation écrite préalable, de revendre, prêter, céder, partager ou redistribuer à titre gratuit ou onéreux tout ou partie du fichier ou de son contenu, y compris via des plateformes de partage, réseaux sociaux ou messageries. Toute reproduction, tout partage ou toute revente non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via notre prestataire Stripe. EquityPulse ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la souscription, puis à chaque échéance de renouvellement.
L'abonnement mensuel ou annuel est reconduit tacitement à chaque échéance pour une durée identique, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.
Conformément au droit de la consommation, l'utilisateur consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours pour un service à distance. Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique et d'un service dont l'exécution commence dès la souscription, l'utilisateur qui demande expressément l'accès immédiat au Service reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le début de l'exécution, conformément à la réglementation applicable.
L'abonnement donne accès à des outils d'analyse automatisée et d'information, non à un service de conseil en investissement (voir les CGU). Aucune garantie de performance, de gain ou de résultat financier n'est associée à l'abonnement.
Une confirmation de paiement / facture est envoyée par email à l'adresse associée au compte après chaque paiement.
Pour toute réclamation relative à un abonnement ou un paiement : heinegregory@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir à un service de médiation de la consommation compétent en Belgique.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.